Aventurier explorateur au cœur des cités d'or incas, tu vas pénétrer dans le tombeau de la princesse Kisos, le fille du roi Païtiti. Seras-tu suffisamment téméraire pour déjouer les pièges du dieu INTI, gardien de ce temple ? Attention... tu n'as qu'une heure pour trouver l'artefact magique sous peine de rester enfermé à tout jamais dans son antre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS VIRTUAL INFINITY
SAS au capital de 360 000€
Dénomination commerciale : LE 7
Siège social situé au 22 rue de Mélaudie
81990 LE SEQUESTRE
n° Siren 145 089 952 au RCS d’ALBI
Téléphone : 05.63.36.70.04
Adresse mail de contact : contact@le7-albi.com
Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre LE 7 et toute personne physique ou morale, (ci-après désignée le « CLIENT ») qui a, après avoir consulté attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, décidé de procéder à l’achat d’une prestation à la salle de divertissement LE 7.
LE 7 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sous réserve de les transmettre au CLIENT dans les meilleurs délais.
INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat d’une prestation sur le site, d’une manière lisible et compréhensible,
– des présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.le7-albi.com ainsi qu’au sein de l’établissement LE 7.
– de l’ensemble des informations précontractuelles listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, notamment : Caractéristiques essentielles des prestations achetées sur le site www.le7-albi.com, prix et date de ces prestations, droit de rétractation et de résiliation, adresse et coordonnées du professionnel, possibilité de recourir à des procédures extrajudiciaires pour régler les litiges.
1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
LE 7 est un complexe de divertissements proposant de la réalité virtuelle (en free roaming : déplacement libre ou sur base omnidirectionnelle : OMNI), des escape games, des simulateurs dynamiques de course, un laser tactique et divers jeux d’attente (billards, air hockey, jeu de fléchettes électronique, baby foot, borne de jeu d’arcade).
Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture, ni animal dans les locaux de LE 7.
1.1 Le bar :
LE 7 offre la possibilité de se restaurer (planches de tapas) ou de se désaltérer dans son bar bénéficiant d’une licence IV. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Par conséquent, en venant, le Client reconnait en avoir connaissance.
Il est rappelé que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
De même, la consommation d’alcool n’est pas préconisée pour les femmes enceintes même en petite quantité.
1.2 Les Escape Games :
Les tarifs communiqués par LE 7 sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une durée de 60 minutes de jeu. Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a résolu toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
Un créneau comprend un temps de transmission des consignes, d’équipement et d’explication du jeu.
Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire.
LE 7 attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts commerciaux de LE 7.
LE 7 met tout en œuvre pour vous offrir un jeu conforme à vos attentes. LE 7 s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.
Les jeux de LE 7 peuvent être joués à partir de l’âge de dix ans. Cependant les joueurs de moins de seize ans doivent être accompagnés par au moins un adulte par salle de jeux.
LE 7 se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la personne.
En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l’intérieur de la salle d’escape game. Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans la salle est strictement interdite. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin du jeu ou l’expulsion de la salle de jeu et passible de poursuites devant les tribunaux. Ledit matériel notamment téléphone devra rester dans un casier fermé à clé, ainsi que tous effets personnels ( Clés, montres, briquets, cigarettes, cartes, portes-feuilles, sac à main, sac à dos, badges, manteaux… ) ou tout autre objet si le personnel de LE 7 l’estime nécessaire pour le bon déroulement du jeu. Cette clé sera mise en sécurité dans la régie sous la surveillance du Game Master ou remise aux joueurs. Nous conseillons au client de ne pas emmener et/ou porter d’objet/vêtement de valeur. LE 7 décline toute responsabilité pour tous dommages concernant tous objets apportés par les clients qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les casiers réservés à cet effet.
1.3 La réalité virtuelle :
Les tarifs communiqués par LE 7 sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une durée de 15 à 60 minutes de jeu. Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il termine l’aventure ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a terminé son expérience, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire. Les sessions peuvent se dérouler sous deux modes : en free roaming (déplacement libre) de 2 à 6 joueurs ou sur base omnidirectionnelle ( OMNI) en individuel.
Un créneau comprend un temps de transmission des consignes, d’équipement et d’explication du jeu.
Pour la sécurité des participants, l’expérience ne convient pas aux :
– personnes souffrant d’hypertension artérielle, de problèmes cardiaques, de maux de dos ou de cou, d’épilepsie ou de tout autre types de problèmes médicaux affectant les sens de la vision ou de l’ouïe ;
– personnes aveugles ou malvoyantes ;
– personnes ayant des sensibilités aux bruits forts ou aux lumières clignotantes ;
– femmes enceintes ;
– personnes sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances intoxicantes ;
– personnes sujettes au mal des transports ;
– personnes de moins de 13 ans.
LE 7 se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la personne.
Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire.
1.4 Les simulateurs de course :
Les tarifs communiqués par LE 7 sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une durée de 15 à 30 minutes de jeu. Le client accepte que le jeu prenne fin avant le temps imparti s’il ne souhaite ou ne peut terminer son expérience, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire. Les simulateurs peuvent se jouer seul ou en duo.
Un créneau comprend un temps de transmission des consignes, d’équipement et d’explication du jeu.
Pour la sécurité des participants, l’expérience ne convient pas aux :
– personnes souffrant d’hypertension artérielle, de problèmes cardiaques, de maux de dos ou de cou, d’épilepsie ou de tout autre types de problèmes médicaux affectant les sens de la vision ou de l’ouïe ;
– personnes aveugles ou malvoyantes ;
– personnes ayant des sensibilités aux bruits forts ou aux lumières clignotantes ;
– femmes enceintes ;
– personnes sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances intoxicantes ;
– personnes sujettes au mal des transports ;
– personnes de moins de 16 ans.
Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire.
LE 7 se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la personne.
1.5 : Le laser tactique
Les tarifs communiqués par LE 7 sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une durée de 20 minutes de jeu. Le client accepte que le jeu prenne fin avant le temps imparti s’il ne souhaite ou ne peut terminer son expérience, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire. Le client accepte de rejoindre une autre équipe afin de jouer la session dans les meilleures conditions. Un match peut inclure jusqu’à 20 joueurs sur le terrain.
Un créneau comprend un temps de transmission des consignes, d’équipement et d’explication du jeu.
Pour la sécurité des participants, l’expérience ne convient pas aux :
– personnes souffrant d’hypertension artérielle, de problèmes cardiaques, de maux de dos ou de cou, d’épilepsie ou de tout autre types de problèmes médicaux affectant les sens de la vision ou de l’ouïe ;
– personnes aveugles ou malvoyantes ;
– personnes ayant des sensibilités aux bruits forts ou aux lumières clignotantes ;
– femmes enceintes ;
– personnes sous l’influence de l’alcool ou d’autres substances intoxicantes ;
– personnes de moins de 16 ans.
Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire.
LE 7 se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de la personne.
2. PRESTATION :
Les clients achètent une prestation comprenant :
– Le droit d’entrer et d’utiliser les équipements qui leur seront affectés par le personnel de LE 7, dans le respect des règles de sécurité clairement indiquées au début de la séance.
– Un horaire fixé préalablement entre LE 7 et le client : Lors d’un achat sur le site internet, le client fixe le jour et l’horaire de sa session. Lors d’un achat sur place dans le centre, il lui est indiqué l’horaire auquel il pourra accéder à la prestation.
Etant rappelé ici que LE 7 informe par email le client qu’il doit être présent sur le site au moins 15 minutes avant l’horaire de réservation.
La réservation préalable n’est pas obligatoire pour accéder à la prestation. Les CLIENTS peuvent se présenter sans avoir réservé au 7. L’entrée n’est alors pas garantie et ne pourra s’effectuer qu’à un horaire indiqué par le staff du centre, en fonction de l’affluence présente. Aussi, la réservation est fortement conseillée, notamment pendant les périodes de forte affluence.
LE 7 garantit en revanche aux CLIENTS ayant réservé leur session sur le site www.le7-albi.com l’accès à l’horaire indiqué dans la réservation.
L’accès à la prestation en Réalité Virtuelle est autorisé aux mineurs à partir de 13 ans, les simulateurs de course et laser tactique dès 16 ans.
Les bébés ne sont pas autorisés que ce soit en poussette, dans les bras ou en porte bébé pour les parents participant à des sessions d’escape games, de réalité virtuelle ou encore de simulateurs de course.
3. TARIFICATION
2.1 Les prix visés par les présentes sont consultables sur le site internet du 7, accessible à l’adresse www.le7-albi.com ainsi qu’au sein des locaux de LE 7, et sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de réservation ou en l’absence de réservation, à la date d’achat. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de LE 7 après la date de réservation du CLIENT dûment confirmée par LE 7 conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels à l’accueil de LE 7.
Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par LE 7 en cas de variation des taxes applicables.
2.2 Tarif Individuel : il s’applique au CLIENT qui s’inscrit isolément soit sur le site www.le7-albi.com soit sans réservation au sein des locaux du 7.
2.3 Tarif Entreprises : il s’applique à des CLIENTS Entreprises qui organisent une sortie dans le cadre de séminaires, ou événements divers.
4. PROCESSUS RÉSERVATION EN LIGNE
4.1. Afin de bénéficier de la garantie de pouvoir accéder à la prestation à l’horaire choisi, le CLIENT doit obligatoirement effectuer une réservation en ligne depuis son compte-client sur le Site.
Le CLIENT doit effectuer la création de son compte client, en fournissant nom, prénom, adresse postale, adresse email, mot de passe choisi et numéro de téléphone.
Pour réserver sa session, il doit indiquer :
L’activité choisie ,
Le jour date et heure auxquelles il souhaite pratiquer cette activité,
Le nombre de participants.
Le CLIENT a alors accès à un récapitulatif des éléments relatifs à l’activité sollicitée, du prix total, en fonction des éléments qu’il a indiqués.
Le CLIENT confirme alors son achat, accepte les conditions générales de vente et procède au paiement par CARTE BANCAIRE.
4.2 Le CLIENT reçoit sur l’adresse email indiquée à la création du compte un mail de confirmation résumant les informations de sa réservation et de son paiement.
4.3. Le jour de l’activité, le CLIENT se rend au sein de l’établissement. A son arrivée, il présente le mail de confirmation reçu (en format papier ou numérique) pour pouvoir accéder à la session réservée.
5. RESERVATION AUPRES DU CENTRE
5.1 Le client peut réserver une prestation pour une ou plusieurs personnes en se rendant dans le complexe LE 7.
5.2 Le client devra indiquer : son nom, adresse email, téléphone.
5.3 La réservation ne sera prise en compte qu’au paiement intégral du montant de la prestation.
6. PRESTATION ÉVÉNEMENTIELLE
6.1 Toute réservation de groupe, entreprise, précise obligatoirement le nombre de participants, la date et l’heure de la venue, et le cas échéant, les autres prestations (équipements, restauration) souhaitées.
6.2 Un acompte de réservation de 50% du montant total est demandé à la réservation. Les modalités de paiement sont détaillées ci-après. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement du solde au moins 7 jours calendaires avant la date de la prestation.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Les réservations par le site internet sont validées par le versement de 30 % d’arrhes par CB ou PAYPAL et le solde acquitté le jour de la prestation sur place.
7.2 Pour les prestations achetées ou réservées auprès du centre, la facture est émise le jour de la réservation, en fonction du nombre de participants et des prestations complémentaires choisies. Les factures émises par LE 7 sont exigibles dès leur date d’émission. Les règlements se font sur place, par carte bancaire ou espèces, déduction faite de l’acompte éventuellement réglé au préalable.
7.3 Le paiement des acomptes de réservation (évènement, entreprise) peut être fait par carte bancaire, par chèque ou espèces adressés au centre ou par virement.
8. ANNULATION D’UNE PRESTATION
8.1 Réservation en ligne effectuée sur le site internet www.le7-albi.com
Le CLIENT ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, la prestation d’activité de loisir fournie à une date précise par LE 7 entrant dans le cadre des exclusions prévues par l’article L221-28 du code de la consommation.
Dans le cas où le CLIENT arriverait en retard à l’horaire choisi de la prestation, LE 7 ne peut garantir au client la tenue de la prestation.
Dans le cas où le CLIENT ne pourrait se rendre au centre à l’horaire indiqué sur la réservation, il devra prendre contact avec LE 7 au moins 72 heures avant l’horaire indiqué sur la réservation : LE 7 s’engage à proposer au CLIENT un nouvel horaire pour accéder à la prestation.
Dans le cas où le CLIENT ne se présente pas à l’horaire réservé au 7 ou n’a pas prévenu le 7 de son impossibilité de venir au moins 72 heures avant la tenue de la prestation, la réservation est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.
8.2 LE 7 accepte cependant les annulations pour un cas de force majeure, notamment une indisponibilité pour cause de maladie, à justifier par un certificat médical pour obtenir le report de la prestation à une date future.
8.3 Annulation de réservation entreprises ou de prestation évènementielle.
– Si l’annulation a lieu au moins 30 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation, ou remboursé.
– Si l’annulation a lieu au moins 7 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte pourra être reporté sur une autre réservation mais ne fera l’objet d’aucun remboursement.
– Si l’annulation a lieu moins de 7 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne pourra plus être reportée et l’acompte restera acquis à LE 7.
L’avoir émis lorsque l’annulation est réalisée au moins 7 jours avant la date réservée, n’est utilisable que 3 mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.
8.4 Annulation avant la fin de la prestation : si un CLIENT souhaitait arrêter l’activité avant l’horaire de fin prévu, aucun remboursement ne sera effectué.
9. INDISPONIBILITE DU SERVICE / PRESTATION
9.1 Nous entendons par indisponibilité du service le fait que LE 7 ne pourrait assurer une prestation du fait d’une indisponibilité ou d’une panne de ses systèmes, intervenant avant le début de la prestation ou pendant le déroulement de la prestation.
9.2 LE 7 proposera au CLIENT un report de la prestation à une date et un horaire futurs. En cas de refus du client, LE 7 garantit le remboursement de la réservation payée par le CLIENT.
9.3 Ce remboursement sera effectué par virement bancaire.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le CLIENT n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de LE 7.
11. FORCE MAJEURE
LE 7 ne pourra être tenu responsable à l’égard du CLIENT en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans une telle hypothèse, LE 7 peut proposer une autre date de venue sur le site.
12. ASSURANCES
LE 7 est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de GAN Assurances 58 rue Gustave Eiffel 81 000 ALBI. Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à LE 7 en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses CLIENTS ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs ou du fait de ses préposés.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Le CLIENT atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer une activité de loisir impliquant la capacité de pouvoir se déplacer, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par LE 7.
13.2 Toute blessure ou dommage direct ou indirect indépendant de l’action de LE 7 et causé par un CLIENT qui n’aurait pas respecté les consignes de sécurité indiquées avant la prestation, engage la responsabilité civile du CLIENT concerné à l’égard des tiers. A ce titre, chaque CLIENT atteste sur l’honneur de sa couverture au titre de la responsabilité civile.
13.3 Le CLIENT reconnait avoir consulté les recommandations de LE 7 quant à l’état de santé nécessaire pour accéder à la prestation. Celles-ci sont clairement indiquées dans les CGV ainsi que sur le site internet www.le7-albi.com.
13.4 Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance que l’accès à la prestation de LE 7 est interdit aux moins de 13 ans pour la VR, conformément aux recommandations des fabricants de systèmes de réalité virtuelle, et 16 ans pour le laser tactique et les simulateurs de courses.
13.5 LE 7 décline toute responsabilité
En cas de non-respect des consignes de sécurité.
En cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité et le Règlement intérieur.
Dans le cas où le CLIENT serait dans un état de santé interdisant l’accès à la prestation.
Dans le cas où le CLIENT aurait menti sur l’âge réel d’un mineur accédant à la prestation.
13.6 LE 7 ne saurait être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les CLIENTS, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet.
13.7 LE 7 décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction ayant lieu sur le parking qui est mis à la disposition des clients afin de leur faciliter l’accès au centre.
13.8 LE 7 apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance du Complexe de divertissement. Elle décide notamment : de la fixation des jours et horaires d’ouverture ; de la maintenance des équipements dont LE 7 est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage ; de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements et des services aux CLIENTS du centre.
13.9 En particulier, LE 7 peut décider de fermer au public tout ou partie du complexe qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des CLIENTS, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements suite à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le CLIENT puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, sauf remboursement des réservations effectuées sur la période d’indisponibilité.
13.10 En raison de la nature des services offerts par LE 7, le CLIENT ne bénéficie ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie légale de conformité.
13.11 S’agissant des produits d’équipement et de l’espace détente, tous les produits fournis par LE 7 bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à l’achat immédiat.
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 à 1649 du Code civil)
14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
14.1 Les CLIENTS sont tenus de maintenir la salle et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une facturation. Le CLIENT est tenu d’utiliser la salle de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.
Durant toute sa présence au sein des locaux de LE 7, le CLIENT s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de LE 7. À ce titre, LE 7 ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés. LE 7 se réserve le droit de prendre toute mesure pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas adéquat et notamment les CLIENTS sous l’influence d’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
14.2 Le CLIENT s’engage à accepter le règlement intérieur et à respecter les injonctions de la direction, garant du règlement intérieur. Il reconnait que le centre est un établissement non-fumeur et s’engage à respecter cette obligation.
14.3 Le CLIENT s’expose à des poursuites judiciaires dans le cas d’un préjudice subi par LE 7 suite à une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou du règlement intérieur à l’occasion de l’exercice des activités.
15. RÉCLAMATIONS
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées à la direction de l’établissement / SAS VIRTUAL INFINITY, 22 rue de Mélaudie, 81 990 LE SEQUESTRE, dans les quinze (15) jours suivants la visite au centre LE 7. Les réclamations peuvent également être formulées sur le site.
16. DIVISIBILITÉ
Si l’une des clauses de ce Contrat venait à être jugée nulle et ce pour quelque raison que ce soit, les termes concernés seront supprimés et le reste du Contrat continuera à s’appliquer entièrement.
17. JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.
17.2 En cas de survenance d’un litige, et à défaut de règlement amiable, il est expressément déclaré que les différends seront portés devant le tribunal d’Albi.